code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv
République française ff0f8f3929 Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039272656
NOR: INTS1913464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/27/26/JORFTEXT000039272656.xml
2019-10-26 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel 2019-10-26 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2015-03-22 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans 2017-03-23 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2015-03-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-01 2999-01-01 LEGISCTA000006129092

Livre IV : L'usage des voies.

Références

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