Code de la route
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République française 788248b046 Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023781362
NOR: DEVS1014754D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/78/13/JORFTEXT000023781362.xml
2011-03-31 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2011-03-16 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels 2011-03-31 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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