Code de la route
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République française 76b4a915ee Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031890537
NOR: INTS1510984D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/89/05/JORFTEXT000031890537.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2016-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route 2016-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

Code de la route

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