Code de la route
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République française 4a27338496 Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030837215
NOR: INTS1500405D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/83/72/JORFTEXT000030837215.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE 2016-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement 2016-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 INSTITUANT LE TAUX LEGAL D'ALCOOLEMIE ET GENERALISANT LE DEPISTAGE PAR L'AIR EXPIRE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

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