code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iv
République française 3b26fcb79a Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
PRINCIPES DE L'EXTENSION.
APPLICATION DES ART. R14 A R33 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET EXCEPTIONS.
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES.
ROLE DE POLICE MAHORAISE.
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE.
IMMOBILISATION DES VEHICULES.
LISTE D'EXPERTS.
COORDINATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000362341
NOR: DOMP9300006D
Ancien identifiant: 1DX993301
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/23/JORFTEXT000000362341.xml
2001-06-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n°86-426 du 13 mars 1986 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE 2001-06-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 2001-06-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2001-06-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 93-427 du 17 mars 1993 modifiant le décret n° 90-384 du 23 avril 1990 relatif à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie 2001-06-01 00:00:00 +00:00