code_de_la_route/partie_reglementaire
République française ed79a68bab Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041897962
NOR: INTS2000003D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/89/79/JORFTEXT000041897962.xml
2027-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) 2025-01-30 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international 2025-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret no 97-1222 du 26 décembre 1997 relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière, au retrait de la circulation et à la destruction des véhicules terrestres en Polynésie française 2025-01-30 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière 2027-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 2001-06-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-05-27 2999-01-01 LEGISCTA000006108688

Partie réglementaire

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