Code de la route
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République française ecb773b617 Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050674577
NOR: INTS2400674D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/67/45/JORFTEXT000050674577.xml
2024-11-30 00:00:00 +01:00
partie_arretes Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route 2023-06-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2024-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route 2024-11-30 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074228.xml

Code de la route

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