Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Application des articles 34, 37, 74 et 77 de la Constitution.
Le code de la route est y modifié.
Abrogation des décrets 58-1217, 60-226, 60-848, 72-822, 72-824, 75-41, 76-148, 79-982, 86-426, 88-284, 91-370, 91-1315, 92-699, 92-987, 97-479, 97-813, 97-1222, des articles 5 et 6 du décret 93-204, 1 et 3 à 18 du décret 93-301.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000578193
NOR: EQUS0100055D
Ancien identifiant: 1DX001251
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/81/JORFTEXT000000578193.xml
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République française 2006-05-04 00:00:00 +00:00
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@ -9,7 +9,9 @@ Identifiant: LEGISCTA000006177087
- [Article R313-1](article_r313-1.md)
- [Article R313-2](article_r313-2.md)
- [Article R313-3](article_r313-3.md)
- [Article R313-3-1](article_r313-3-1.md)
- [Article R313-4](article_r313-4.md)
- [Article R313-4-1](article_r313-4-1.md)
- [Article R313-5](article_r313-5.md)
- [Article R313-6](article_r313-6.md)
- [Article R313-7](article_r313-7.md)

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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01
Date de fin: 2006-05-04
Identifiant: LEGIARTI000006841649
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R024XXAA
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Date de début: 2006-05-04
Date de fin: 2016-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006841650
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R024XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841650.xml
---
<h1>Article R313-24</h1>
I. - Les connexions électriques des véhicules à moteur à quatre roues et de
leurs remorques, à l'exception des véhicules et appareils agricoles ou
forestiers, doivent être telles que les feux de position avant, les feux de
position arrière, les feux d'encombrement lorsqu'ils existent, les feux de
position latéraux lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque
I.-Les connexions électriques des véhicules à moteur à quatre roues et de leurs
remorques, à l'exception des véhicules et appareils agricoles ou forestiers,
doivent être telles que les feux de position avant, les feux de position
arrière, les feux d'encombrement lorsqu'ils existent, les feux de position
latéraux lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque
d'immatriculation arrière ou d'exploitation ne puissent être allumés et éteints
que simultanément.<br />
@ -33,7 +33,27 @@ lumineux consistent en l'allumage intermittent des feux de route ou en
l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de
route.<br />
II. - Les connexions électriques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Pour les mêmes véhicules, à l'exception des quadricycles à moteur, les feux
d'angle doivent être branchés de telle manière qu'ils ne puissent s'allumer que
si les feux de route ou les feux de croisement sont eux-mêmes allumés. Seul
l'allumage des feux indicateurs de direction ou la rotation du volant à partir
de sa position correspondant à un déplacement en ligne droite doit entraîner
l'allumage automatique du feu d'angle situé du côté correspondant du véhicule.
Les feux d'angle doivent s'éteindre automatiquement lorsque le feu indicateur de
direction s'éteint ou lorsque le volant de direction est revenu à la position de
marche en ligne droite. Ils ne doivent pas s'allumer lorsque la vitesse du
véhicule dépasse 40 km/ h.<br />
Pour les mêmes véhicules, à l'exception des quadricycles à moteur, les feux de
circulation diurne doivent s'allumer automatiquement lorsque le dispositif qui
commande le démarrage du moteur se trouve dans une position qui permet au moteur
de fonctionner. Cet automatisme doit pouvoir être déconnecté à tout moment par
le conducteur. Les feux de circulation diurne doivent s'éteindre automatiquement
lorsque les feux de route ou les feux de croisement s'allument, sauf si ces
derniers sont utilisés pour donner des avertissements lumineux intermittents à
de courts intervalles.<br />
II.-Les connexions électriques des véhicules à moteur à deux ou trois roues
doivent être telles que le feu de position avant ou, en l'absence d'un feu de
position avant, le feu de croisement, le feu de position arrière et le
dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être
@ -50,7 +70,7 @@ intermittent à court intervalle du feu de croisement ou par allumage
intermittent du feu de route ou par allumage alterné à court intervalle du feu
de croisement et du feu de route.<br />
III. - Les connexions électriques des tracteurs agricoles et forestiers doivent
III.-Les connexions électriques des tracteurs agricoles et forestiers doivent
être telles que les feux de position avant, les feux d'encombrement, lorsqu'ils
existent, et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne
puissent être allumés que simultanément.<br />
@ -66,10 +86,10 @@ intervalles des feux de croisement ou en l'allumage intermittent des feux de
route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et
des feux de route.<br />
IV. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.<br />
V. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas de
V.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas de
non-conformité ou de défectuosité des équipements exigés par le présent article,
l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L.
325-1 à L. 325-3.
@ -82,37 +102,7 @@ l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875597?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-01-01 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006876169?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R278 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875849?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R196-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875583?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1979-04-20 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875756?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875804?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R175 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-05-08 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875980?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-12-23 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875757?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R151 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875584?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R85 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875586?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875808?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R177 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1995-05-01 au 2001-06-01</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251099?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -130,6 +120,9 @@ l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles
<li>
2001-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2006-05-03 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251099?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875756?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R150 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1980-09-04 au 2001-06-01</a>
</li>
@ -164,10 +157,10 @@ l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles
2999-01-01 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006875586?vers=git&vers=legifrance">Code de la route (ancien) - article R87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1969-02-08 au 2001-06-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
2999-01-01 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000006074228?vers=git&vers=legifrance">Code de la route VIGUEUR</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006841132?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article L325-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-06-01 au 2001-11-16</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,63 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-04
Date de fin: 2016-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006841619
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R003XXBA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841619.xml
---
<h1>Article R313-3-1</h1>
Feux d'angle.<br />
Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes,
quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut
être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière
blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le
véhicule va tourner.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039277988?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-26 au 2020-08-27</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042266022?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R313-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-27 au 2024-11-30</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2001-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2006-05-03 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251097?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050678216?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032401274?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R313-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-04-15</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,53 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-04
Date de fin: 2016-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006841622
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X313R004XXBA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/16/LEGIARTI000006841622.xml
---
<h1>Article R313-4-1</h1>
Feux de circulation diurne.<br />
Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes,
quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut
être muni à l'avant de deux feux de circulation diurne émettant vers l'avant une
lumière blanche permettant de rendre le véhicule plus visible de jour.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251098?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2001-03-22 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000578193?vers=git&vers=legifrance">Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2006-05-03 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006251098?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-499 du 3 mai 2006 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050678216?vers=git&vers=legifrance">Code de la route - article R313-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-30</a>
</li>
</ul>
</details>