Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)

Application des articles 34, 37, 74 et 77 de la Constitution.
Le code de la route est y modifié.
Abrogation des décrets 58-1217, 60-226, 60-848, 72-822, 72-824, 75-41, 76-148, 79-982, 86-426, 88-284, 91-370, 91-1315, 92-699, 92-987, 97-479, 97-813, 97-1222, des articles 5 et 6 du décret 93-204, 1 et 3 à 18 du décret 93-301.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000578193
NOR: EQUS0100055D
Ancien identifiant: 1DX001251
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/81/JORFTEXT000000578193.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2020-08-27
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###### Article R313-1 ###### Article R313-1
@ -21,6 +20,10 @@ Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur ou à traction animale, d
contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe.<br /> les contraventions de la troisième classe.<br />
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
première classe. l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.<br />
Les dispositions des articles R. 313-2, R. 313-3, R. 313-3-1 à R. 313-3-4, R.
313-4-1, R. 313-6 à R. 313-17 et R. 313-17-1 ne sont pas applicables aux engins
de déplacement personnel motorisés.

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2020-08-27
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###### Article R314-1 ###### Article R314-1
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des
véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.<br /> véhicules et appareils agricoles et des engins de déplacement personnel
motorisés, doivent être munies de pneumatiques.<br />
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics,
doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures
@ -23,9 +23,10 @@ pneumatiques.<br />
En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure
profonde.<br /> profonde.<br />
Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci Lorsque les véhicules et appareils agricoles et les engins de déplacement
ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile personnel motorisés sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur
ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.<br /> leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en
surface ni en fond de sculpture.<br />
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et
autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du

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@ -1,21 +1,21 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2020-08-27
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###### Article R315-1 ###### Article R315-1
I.-Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et I.-Tout véhicule à moteur et toute remorque, à l'exception des véhicules et
matériels agricoles ou de travaux publics, doit être pourvu de deux dispositifs matériels agricoles ou de travaux publics et des engins de déplacement personnel
de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de motorisés, doit être pourvu de deux dispositifs de freinage dont les commandes
freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action
maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le
direction du véhicule circulant en ligne droite.<br /> véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule
circulant en ligne droite.<br />
II.-L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces II.-L'un au moins des dispositifs de freinage doit agir sur des surfaces
freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant freinées fixées aux roues rigidement ou par l'intermédiaire de pièces donnant

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@ -1,21 +1,20 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2020-08-27
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###### Article R316-4 ###### Article R316-4
Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux Le pare-brise des véhicules à moteur, à l'exception des cyclomoteurs à deux
roues, des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à roues, des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des quadricycles légers à
moteur non carrossés, des motocyclettes, doit être muni d'au moins un moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des
essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence motocyclettes, doit être muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface
suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur
route.<br /> puisse, de son siège, voir distinctement la route.<br />
Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.<br /> Le pare-brise doit également être équipé d'un dispositif lave-glace.<br />

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@ -1,18 +1,18 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-04-15 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032401386 Identifiant: LEGIARTI000039278051
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--- ---
###### Article R316-5 ###### Article R316-5
A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux A l'exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux
ou trois roues non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels ou trois roues et des engins de déplacement personnel motorisés non équipés de
agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres
véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède
dispositifs de marche arrière. Le fait de contrevenir aux dispositions du 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour
troisième classe. les contraventions de la troisième classe.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-04-15 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2020-08-27
Identifiant: LEGIARTI000032401398 Identifiant: LEGIARTI000039278043
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/13/LEGIARTI000032401398.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278043.xml
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###### Article R317-1 ###### Article R317-1
@ -14,9 +14,10 @@ Indicateur de vitesse.<br />
I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les I. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules agricoles, hors les
tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30 tracteurs enjambeurs dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 30
km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles km/ h et matériels agricoles ou de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles
ou quadricycles dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, ou quadricycles et des engins de déplacement personnel motorisés dont la vitesse
doit être muni d'un indicateur de vitesse placé bien en vue du conducteur et maximale par construction n'excède pas 25 km/ h, doit être muni d'un indicateur
maintenu constamment en bon état de fonctionnement.<br /> de vitesse placé bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon état
de fonctionnement.<br />
II. - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles II. - Le ministre chargé des transports détermine les spécifications auxquelles
doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur doivent répondre les indicateurs de vitesse ainsi que les conditions de leur

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-04-15 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032401404 Identifiant: LEGIARTI000039278038
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401404.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278038.xml
--- ---
###### Article R317-5 ###### Article R317-5
@ -12,9 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/40/14/LEGIARTI000032401404.xml
Compteur kilométrique.<br /> Compteur kilométrique.<br />
I.-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou I.-Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou
de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles dont la vitesse de travaux publics, des cyclomoteurs, tricycles, ou quadricycles et des engins
maximale par construction n'excède pas 25 km/h doit être muni d'un dispositif de déplacement personnel motorisés dont la vitesse maximale par construction
qui enregistre de façon cumulative la distance parcourue.<br /> n'excède pas 25 km/h doit être muni d'un dispositif qui enregistre de façon
cumulative la distance parcourue.<br />
II.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les spécifications II.-Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les spécifications
auxquelles doit répondre ce dispositif et les conditions d'application du auxquelles doit répondre ce dispositif et les conditions d'application du

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@ -1,15 +1,16 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2001-06-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006841716 Identifiant: LEGIARTI000039278064
Ancien identifiant: UFAXXXXXXXX2X317R016XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278064.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/17/LEGIARTI000006841716.xml
--- ---
###### Article R317-16 ###### Article R317-16
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux
matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs
caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi. caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.<br />
Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-09-19 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-01-16
Identifiant: LEGIARTI000037411292 Identifiant: LEGIARTI000039278095
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/41/12/LEGIARTI000037411292.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/80/LEGIARTI000039278095.xml
--- ---
###### Article R412-9 ###### Article R412-9
@ -21,13 +21,15 @@ Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens
giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux
autres conducteurs.<br /> autres conducteurs.<br />
Un conducteur de cycle peut s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une Un conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle peut
trajectoire matérialisée pour les cycles, signalisée en application des s'éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu'une trajectoire matérialisée pour
dispositions de l'article R. 411-25, le permet.<br /> les cycles, signalisée en application des dispositions de l'article R. 411-25,
le permet.<br />
Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un Sur les voies où la vitesse maximale autorisée n'excède pas 50 km/ h, un
conducteur de cycle peut s'écarter des véhicules en stationnement sur le bord conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle peut s'écarter
droit de la chaussée, d'une distance nécessaire à sa sécurité.<br /> des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d'une distance
nécessaire à sa sécurité.<br />
Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent
article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale,
@ -47,5 +49,5 @@ Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de troi
points du permis de conduire.<br /> points du permis de conduire.<br />
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux représentants
mentionnés à l' article R. 411-31 dans les cas prévus à l'article R. 414-3-1 et mentionnés à l'article R. 411-31 dans les cas prévus à l'article R. 414-3-1 et
aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1. aux conducteurs dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-05 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-01-16
Identifiant: LEGIARTI000030851470 Identifiant: LEGIARTI000039278107
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/85/14/LEGIARTI000030851470.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/81/LEGIARTI000039278107.xml
--- ---
###### Article R412-19 ###### Article R412-19
@ -13,8 +13,9 @@ Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de
circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs
leur franchissement ou leur chevauchement.<br /> leur franchissement ou leur chevauchement.<br />
Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un cycle dans Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un engin de
les conditions prévues par l'article R. 414-4.<br /> déplacement personnel motorisé ou d'un cycle dans les conditions prévues par
l'article R. 414-4.<br />
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent
article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-11-17 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-04-25
Identifiant: LEGIARTI000023095936 Identifiant: LEGIARTI000039278116
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/09/59/LEGIARTI000023095936.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/81/LEGIARTI000039278116.xml
--- ---
###### Article R412-34 ###### Article R412-34
@ -24,7 +24,8 @@ II. - Sont assimilés aux piétons :<br />
1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou
tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;<br /> tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;<br />
2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;<br /> 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel
motorisé, un cycle ou un cyclomoteur ;<br />
3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou 3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou
circulant à l'allure du pas.<br /> circulant à l'allure du pas.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-05 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-01-16
Identifiant: LEGIARTI000030851501 Identifiant: LEGIARTI000039278141
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/85/15/LEGIARTI000030851501.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/81/LEGIARTI000039278141.xml
--- ---
###### Article R415-15 ###### Article R415-15
@ -18,5 +18,6 @@ manière concomitante ;<br />
2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à 2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à
toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les
cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour engins de déplacement personnel motorisés et les cycles, l'autre pour les autres
les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs. catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement
personnel motorisés et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-01-16
Identifiant: LEGIARTI000033842032 Identifiant: LEGIARTI000039278127
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/84/20/LEGIARTI000033842032.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/81/LEGIARTI000039278127.xml
--- ---
###### Article R415-2 ###### Article R415-2
@ -17,9 +17,10 @@ véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissemen
imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à
l'article R. 433-1.<br /> l'article R. 433-1.<br />
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ne doit pas s'engager dans Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé
l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes
lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.<br /> d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être
immobilisé.<br />
L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les
conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions
@ -28,7 +29,8 @@ prévues à l'alinéa précédent.<br />
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<br /> est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.<br />
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou, en cas de Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement
bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir personnel motorisé ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du
aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second
contraventions de la deuxième classe. alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième
classe.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-01-01 Date de début: 2019-10-26
Date de fin: 2019-10-26 Date de fin: 2022-01-16
Identifiant: LEGIARTI000033706558 Identifiant: LEGIARTI000039278155
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/70/65/LEGIARTI000033706558.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/27/81/LEGIARTI000039278155.xml
--- ---
###### Article R417-11 ###### Article R417-11
@ -40,7 +40,8 @@ celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;<br />
de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette
signalisation à la vue des usagers de la voie ;<br /> signalisation à la vue des usagers de la voie ;<br />
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :<br /> 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel
motorisés et des cycles à pédalage assisté :<br />
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et
cyclomoteurs ;<br /> cyclomoteurs ;<br />
@ -48,8 +49,7 @@ cyclomoteurs ;<br />
b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;<br /> b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;<br />
c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de
la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet ;<br />
l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;<br />
d) Au droit des bouches d'incendie. ;<br /> d) Au droit des bouches d'incendie. ;<br />