Code de la recherche
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République française 9b7a5edf1f Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048734710
NOR: PRMD2329803D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/47/JORFTEXT000048734710.xml
2024-01-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 2023-08-03 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2023-1383 du 30 décembre 2023 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique 2024-01-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine 2024-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-06-16 2999-01-01 LEGITEXT000006071190 CRECHERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071190.xml

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