code_de_la_recherche/partie_legislative
République française dfac7d2ac7 Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691990
Ancien identifiant: 1LX982610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691990.xml
2004-06-16 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-06-16 2999-01-01 LEGISCTA000006095791

Partie législative

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section