code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_ier/titre_ier
République française caf249a8aa ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 124. 
Modification du code de la recherche. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 62 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000028614267
NOR: ESRJ1325606R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/61/42/JORFTEXT000028614267.xml
2014-02-19 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2013-07-24 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2013-07-24 00:00:00 +00:00
chapitre_iii ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche 2014-02-19 00:00:00 +00:00
chapitre_iv LOI no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche 2014-02-19 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00