code_de_la_recherche/partie_legislative
République française 667d1ef811 LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
Modification du code de l'éducation, du code général des collectivités territoriales, du code de la recherche.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000023229524
NOR: ESRX1028792L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/22/95/JORFTEXT000023229524.xml
2010-12-15 00:00:00 +00:00
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livre_ier Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire 2010-12-15 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 2010-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°86-826 du 11 juillet 1986 RELATIVE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE ET PORTANT MODIFICATION DE LA LOI 76655 DU 16-07-1976 RELATIVE A LA ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE 2004-06-16 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-06-16 2999-01-01 LEGISCTA000006095791

Partie législative

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