Code de la recherche
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République française 28ef276ec8 Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000044547312
NOR: ESRJ2133852R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/54/73/JORFTEXT000044547312.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 2023-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique 2004-06-16 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-06-16 2999-01-01 LEGITEXT000006071190 CRECHERL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071190.xml

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