code_de_la_recherche/partie_legislative/livre_iii
République française 24d2cb8034 Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
CREATION SOUS L'AUTORITE DU PREMIER MINISTRE SOUS LA FORME D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE.
ATTRIBUTIONS.
 GESTION FINANCIERE.
FINANCEMENT GRACE AUX CREDITS BUDGETAIRES OUVERTS POUR LES RECHERCHES SPATIALES, EN EXECUTION DE LA LOI DE PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES COORDONNEES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 61530 EN DATE DU 31-05-1961.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512451
Ancien identifiant: 1LX9611382
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/24/JORFTEXT000000512451.xml
2008-06-05 00:00:00 +00:00
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titre_ier Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2006-04-19 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2006-04-19 00:00:00 +00:00
titre_iii Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 2008-06-05 00:00:00 +00:00
titre_iv Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche 2006-04-19 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2008-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE (LOI CHEVENEMENT) 2004-06-16 00:00:00 +00:00