Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048709359
NOR: ESRJ2227040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/70/93/JORFTEXT000048709359.xml
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048770848 Identifiant: LEGIARTI000050813340
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###### Article R332-9 ###### Article R332-9
@ -59,6 +59,7 @@ réunions du comité avec voix consultative.<br />
L'administrateur général adjoint assiste aux réunions.<br /> L'administrateur général adjoint assiste aux réunions.<br />
Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a accès en tant que de besoin aux Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a accès en
réunions du comité, lorsqu'il l'estime utile pour l'exercice de ses missions. Le tant que de besoin aux réunions du comité, lorsqu'il l'estime utile pour
comité peut demander à entendre le président de l'Autorité de sûreté nucléaire. l'exercice de ses missions. Le comité peut demander à entendre le président de
l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048771144 Identifiant: LEGIARTI000050723133
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###### Article R351-9 ###### Article R351-9
A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et
des services communs, les dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-112 du des services communs, les dispositions des articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du
code de l'éducation sont applicables à l'Institut national d'histoire de code de l'éducation sont applicables à l'Institut national d'histoire de
l'art.<br /> l'art.<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048771598 Identifiant: LEGIARTI000049689622
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/15/LEGIARTI000048771598.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/68/96/LEGIARTI000049689622.xml
--- ---
###### Article R423-37 ###### Article R423-37
@ -18,4 +18,4 @@ Ils comportent deux grades :<br />
1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale, qui comprend quatorze 1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale, qui comprend quatorze
échelons ;<br /> échelons ;<br />
2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe, qui comprend dix échelons. 2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe, qui comprend douze échelons.

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@ -1,23 +1,37 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048771626 Identifiant: LEGIARTI000049689616
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/16/LEGIARTI000048771626.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/68/96/LEGIARTI000049689616.xml
--- ---
###### Article R423-49 ###### Article R423-49
Les avancements au grade d'ingénieur d'études hors classe sont prononcés par Peuvent être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe, dans les
l'autorité chargée de la direction de l'établissement.<br /> conditions fixées à l'article R. 423-49-2, les ingénieurs d'études de classe
normale régis par la présente section inscrits par l'autorité chargée de la
direction de l'établissement à un tableau annuel d'avancement établi à l'issue
d'une sélection par voie d'examen professionnel.<br />
Peuvent accéder, au choix, au grade d'ingénieur d'études hors classe les Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au
ingénieurs d'études de classe normale qui ont été inscrits par l'autorité titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins
chargée de la direction de l'établissement, sur proposition des directeurs trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de
d'unité de recherche et des chefs de service, sur un tableau d'avancement catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 6e échelon du grade
annuel.<br /> d'ingénieur d'études de classe normale.<br />
Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs d'études de Les fonctionnaires qui ont déposé leur candidature sont admis chaque année à
classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade subir une sélection professionnelle devant un jury dont la composition est celle
et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A. prévue à l'article R. 423-3. Les délibérations du jury peuvent être précédées de
la consultation d'experts prévue à l'article R. 423-4.<br />
Le jury établit une liste de classement des candidats retenus au vu de leur
valeur professionnelle.<br />
Les candidats reçus sont inscrits au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de
leur classement par le jury.<br />
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction
publique et des ministres de tutelle de l'établissement détermine les conditions
de la sélection professionnelle.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048771628 Identifiant: LEGIARTI000049689613
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--- ---
###### Article R423-50 ###### Article R423-50
@ -22,4 +22,18 @@ leur ancienne situation.<br />
Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur
précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions
et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination
est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon. est inférieure à celle résultant d'une élévation à cet échelon.<br />
Par dérogation aux dispositions des précédents alinéas :<br />
1° Les ingénieurs d'études situés au 6e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade, avec
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine ;<br />
2° Les ingénieurs d'études situés au 7e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 2e échelon de leur nouveau grade, avec
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine ;<br />
3° Les ingénieurs d'études situés au 8e échelon de la classe normale à la date
de leur promotion sont classés au 3e échelon de leur nouveau grade, sans
conservation de l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-01 Date de début: 2025-01-01
Date de fin: 2025-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048771630 Identifiant: LEGIARTI000049689610
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/16/LEGIARTI000048771630.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/68/96/LEGIARTI000049689610.xml
--- ---
###### Article R423-51 ###### Article R423-51
@ -12,317 +12,123 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/77/16/LEGIARTI000048771630.xml
La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur d'études est La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur d'études est
fixée ainsi qu'il suit :<br /> fixée ainsi qu'il suit :<br />
<div> <table border="1">
<div align="center"> <tbody>
<table border="1"> <tr>
<tr> <th>GRADES ET ÉCHELONS</th>
<th> <th>ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON</th>
<br /> </tr>
<tr>
GRADES ET ÉCHELONS <td align="left">Ingénieur d'études hors classe</td>
</th> <td align="left" />
<th> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">12e échelon</td>
ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON <td align="left">-</td>
</th> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">11e échelon</td>
<td align="left" valign="middle"> <td align="left">3 ans</td>
<br /> </tr>
<tr>
Ingénieur d'études hors classe <td align="justify">10e échelon</td>
</td> <td align="left">3 ans</td>
<td align="left" valign="middle" /> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">9e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">2 ans et 6 mois</td>
<br /> </tr>
<tr>
10e échelon <td align="justify">8e échelon</td>
</td> <td align="justify">2 ans et 6 mois</td>
<td align="left" valign="middle" /> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">7e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">2 ans et 6 mois</td>
<br /> </tr>
<tr>
9e échelon <td align="justify">6e échelon</td>
</td> <td align="justify">2 ans et 6 mois</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="left">5e échelon</td>
3 ans <td align="justify">2 ans</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">4e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">2 ans</td>
<br /> </tr>
<tr>
8e échelon <td align="justify">3e échelon</td>
</td> <td align="justify">2 ans</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">2e échelon</td>
3 ans <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">1er échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
<br /> </tr>
<tr>
7e échelon <td align="justify">Ingénieur d'études de classe normale</td>
</td> <td align="left" />
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="left">14e échelon</td>
2 ans et 6 mois <td align="left" />
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">13e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">3 ans</td>
<br /> </tr>
<tr>
6e échelon <td align="justify">12e échelon</td>
</td> <td align="justify">2 ans</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">11e échelon</td>
2 ans et 6 mois <td align="justify">2 ans</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">10e échelon</td>
<td align="left" valign="middle"> <td align="justify">2 ans</td>
<br /> </tr>
<tr>
5e échelon <td align="justify">9e échelon</td>
</td> <td align="justify">2 ans</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">8e échelon</td>
2 ans et 6 mois <td align="justify">2 ans</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">7e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
<br /> </tr>
<tr>
4e échelon <td align="justify">6e échelon</td>
</td> <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">5e échelon</td>
2 ans et 6 mois <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">4e échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
<br /> </tr>
<tr>
3e échelon <td align="justify">3e échelon</td>
</td> <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
<td align="justify" valign="middle"> </tr>
<br /> <tr>
<td align="justify">2e échelon</td>
2 ans et 6 mois <td align="justify">1 an et 6 mois</td>
</td> </tr>
</tr> <tr>
<tr> <td align="justify">1er échelon</td>
<td align="justify" valign="middle"> <td align="justify">1 an</td>
<br /> </tr>
</tbody>
2e échelon </table>
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1er échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
Ingénieur d'études de classe normale
</td>
<td align="left" valign="middle" />
</tr>
<tr>
<td align="left" valign="middle">
<br />
14e échelon
</td>
<td align="left" valign="middle" />
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
13e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
3 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
12e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
11e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
10e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
9e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
8e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2 ans
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
7e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
6e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
5e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
4e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
3e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
2e échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an et 6 mois
</td>
</tr>
<tr>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1er échelon
</td>
<td align="justify" valign="middle">
<br />
1 an
</td>
</tr>
</table>
</div>
</div>