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République française 62792e286f LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044637892
NOR: MICX2114446L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/63/78/JORFTEXT000044637892.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_viii LOI n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique 2019-12-15 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-03-13 2999-01-01 LEGISCTA000028717135

Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer