code_de_la_propriete_intell.../partie_reglementaire/livre_vi
République française 0260b1bd3c Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Application des art. 1 et 2 de la loi 2008-112. Texte partiellement abrogé : art. 17.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019267080
NOR: ESRX0814933D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/26/70/JORFTEXT000019267080.xml
2008-07-31 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale 2008-07-31 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle 2008-06-30 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l'application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle 2008-06-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle 1995-04-13 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1995-04-13 2999-01-01 LEGISCTA000006133350

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques