!!! Texte non trouvé 2012-03-01 !!!

This commit is contained in:
République française 2012-03-01 00:00:00 +01:00
parent 1cda656914
commit 89a82623db

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-01-01
Date de fin: 2012-03-01
Identifiant: LEGIARTI000023431576
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/15/LEGIARTI000023431576.xml
Date de début: 2012-03-01
Date de fin: 2012-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025595033
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/50/LEGIARTI000025595033.xml
---
###### Article Annexe art. R611-14-1
@ -181,8 +181,8 @@ des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.<br />
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en
vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br />
-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom
en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.<br />
Agents non titulaires<br />
@ -202,10 +202,9 @@ contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors
catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62
du 28 janvier 1975 modifié.<br />
-Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des
télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177
du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
modifié.<br />
-Personnels contractuels de droit public de l' Institut Mines-Télécom recrutés
en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis
par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.<br />
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi