diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-01-01
-Date de fin: 2012-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000023431576
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/15/LEGIARTI000023431576.xml
+Date de début: 2012-03-01
+Date de fin: 2012-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000025595033
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/50/LEGIARTI000025595033.xml
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###### Article Annexe art. R611-14-1
@@ -181,8 +181,8 @@ des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.
--Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en
-vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
+-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom
+en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
Agents non titulaires
@@ -202,10 +202,9 @@ contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors
catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62
du 28 janvier 1975 modifié.
--Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des
-télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177
-du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
-modifié.
+-Personnels contractuels de droit public de l' Institut Mines-Télécom recrutés
+en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis
+par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service
public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi