diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md index e112949c1..373be0341 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_annexe_art_r611-14-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-01-01 -Date de fin: 2012-03-01 -Identifiant: LEGIARTI000023431576 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/43/15/LEGIARTI000023431576.xml +Date de début: 2012-03-01 +Date de fin: 2012-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000025595033 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/59/50/LEGIARTI000025595033.xml --- ###### Article Annexe art. R611-14-1 @@ -181,8 +181,8 @@ des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.
-Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.
--Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en -vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
+-Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom +en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
Agents non titulaires
@@ -202,10 +202,9 @@ contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 modifié.
--Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des -télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 -du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 -modifié.
+-Personnels contractuels de droit public de l' Institut Mines-Télécom recrutés +en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis +par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
-autres agents recrutés par les établissements publics participant au service public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi