Code de la nationalité française
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1973-07-23 00:00:00 +01:00
titre_ier Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
titre_iii !!! Texte non trouvé 1973-07-23 !!! 1973-07-23 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
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titre_vi Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
titre_vii Code civil 1970-12-31 23:05:04 +01:00
titre_viii Loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française 1973-01-10 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1945-10-20 1994-01-01 LEGITEXT000006071189 PNA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml

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