Code de la nationalité française
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Modification du code de la nationalité française. Modification de l'ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française : abrogation des articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12. Modification de la loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 : abrogation des articles 2 à 6. Modification de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 : abrogation des articles 2 à 5. Modification de la loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaitre la nationalité française : modification du titre, des articles 1er, 4, 7, 8, 9, 10. Abrogation du décret n° 53-161 du 24 février 1953 ; de la loi n° 58-129 du 11 février 1958 ; de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962; de la loi n° 67-1181 du 28 décembre 1967. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684539 Ancien identifiant: 1LX97342 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/45/JORFTEXT000000684539.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | CODE | 1945-10-20 | 1994-01-01 | LEGITEXT000006071189 | PNA | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml |
Code de la nationalité française
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- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : De la nationalité française d'origine
- Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
- Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
- Titre VI : Du contentieux de la nationalité
- Titre VII : De la reconnaissance de la nationalité française
- Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.