code_de_la_nationalite_fran.../README.md

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État: ABROGE
Nature: CODE
Date de début: 1945-10-20
Date de fin: 1994-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071189
Ancien identifiant: PNA
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071189.xml
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# Code de la nationalité française
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- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : De la nationalité française d'origine](titre_ii)
- [Titre III : De l'acquisition de la nationalité française](titre_iii)
- [Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française](titre_iv)
- [Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française](titre_v)
- [Titre VI : Du contentieux de la nationalité](titre_vi)
- [Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires](titre_vii)
- [Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.](titre_viii)