code_de_la_mutualite/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française 8c82c00f01 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026795485
NOR: EFIT1238658A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/79/54/JORFTEXT000026795485.xml
2012-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_ier Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance 2012-12-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à certaines dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 2002-05-05 !!! 2002-05-05 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-11-25 2016-01-01 LEGISCTA000006128447

Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.