Code de la défense
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République française fd5e8e0ee0 Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation
Ministère: Ministère des armées et des anciens combattants
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050714365
NOR: ARMH2428311D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/43/JORFTEXT000050714365.xml
2024-12-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2024-12-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation 2024-12-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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