code_de_la_defense/partie_legislative/partie_5
République française 0fafd3c3d7 Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 63.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039481160
NOR: ARMD1919018R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/48/11/JORFTEXT000039481160.xml
2019-12-13 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-12-25 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2019-12-13 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006120663

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES