code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_1/livre_iii
République française f748f3b318 Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049892870
NOR: ARMD2416607D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/89/28/JORFTEXT000049892870.xml
2024-08-01 00:00:00 +00:00
..
titre_ier Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone 2024-02-24 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris 2024-06-24 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique 2024-08-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres et décrets en conseil des ministres) 2009-03-07 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006138084

LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE