Code de la défense
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République française f279d029a7 Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale
Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038792887
NOR: PRMD1917486D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/79/28/JORFTEXT000038792887.xml
2019-07-22 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure 2019-06-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale 2019-07-22 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

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