code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française e4f5a3fdc5 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat
Ministère: Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049739565
NOR: TFPF2406525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/73/95/JORFTEXT000049739565.xml
2024-06-20 00:00:00 +02:00
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partie_1 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées 2024-04-01 00:00:00 +02:00
partie_2 Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques 2024-06-01 00:00:00 +02:00
partie_3 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'Etat 2024-06-20 00:00:00 +02:00
partie_5 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
partie_6 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00