Code de la défense
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République française e468163da6 Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION)
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000339362
Ancien identifiant: 1OR9581371
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/93/JORFTEXT000000339362.xml
2012-01-07 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION) 2012-01-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires 2012-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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