code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française e40f994686 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.
ABROGE LE DECRET 64749 DU 24-07-1964.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853578
Ancien identifiant: 1DX975930
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853578.xml
2013-06-08 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2013-06-08 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2013-06-01 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE. 2013-06-08 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense 2013-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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