Code de la défense
Find a file
République française ce82be6bae Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021384531
NOR: DEFD0918224D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/38/45/JORFTEXT000021384531.xml
2010-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique 2009-08-07 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées 2010-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte