code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française c9cec6e64a LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000808186
NOR: DEFX0400144L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/81/JORFTEXT000000808186.xml
2022-01-01 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale. 2021-07-15 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs 2021-08-06 00:00:00 +00:00
partie_3 LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2022-01-01 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux 2021-08-06 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00
partie_6 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-08-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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