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République française c6dc32b473 Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018698137
NOR: DEFD0773618D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/69/81/JORFTEXT000018698137.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE