code_de_la_defense/partie_legislative
2004-12-21 00:00:00 +00:00
..
partie_1 Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n°80-156 du 18 février 1980 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ETENDANT ET ADAPTANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 5-963 DU 06-01-1959 RELATIVE AUX REQUISITIONS DE BIENS ET DE SERVICES ET DU DECRET 62-367 DU 26-03-1962 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE PRIS POUR SON APPLICATION. 2004-12-21 00:00:00 +00:00
partie_3 Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires 2004-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°59-869 du 22 juillet 1959 STATUT DE L'ECONOMAT DE L'ARMEE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT, A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES ARMEES 2004-12-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006096399

Partie législative

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section