Code de la défense
Find a file
République française c34e6e7393 Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036649970
NOR: ARMH1802236D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/64/99/JORFTEXT000036649970.xml
2018-03-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 2018-02-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense 2018-03-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte