code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française c25765d060 Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042231142
NOR: ARMH2016356D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/23/11/JORFTEXT000042231142.xml
2020-08-14 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » 2020-07-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir 2020-07-20 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2020-941 du 30 juillet 2020 accordant à l'Académie de marine la protection du Président de la République 2020-08-01 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense 2020-08-14 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale 2020-02-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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