code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française bd759c6d57 Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028613558
NOR: PRMX1403387D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/61/35/JORFTEXT000028613558.xml
2014-02-19 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2014-02-19 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 2013-06-01 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense 2014-02-02 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire 2014-02-17 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense 2013-08-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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