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République française bb22afc1ef Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581136
NOR: DEFD1711976D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/11/JORFTEXT000034581136.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-11-28 2999-01-01 LEGISCTA000019840861

LIVRE II : LES FORCES ARMÉES