code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française ba397c2af0 Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518822
Ancien identifiant: 1DX9781114
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/88/JORFTEXT000000518822.xml
2007-04-24 00:00:00 +00:00
..
partie_1 Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense 2007-04-24 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

Articles faisant référence à la section

Textes faisant référence à la section