code_de_la_defense/partie_legislative
République française b7eabec7cb Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874463
Ancien identifiant: 1LX970575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874463.xml
2005-12-13 00:00:00 +00:00
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partie_1 Ordonnance n°58-1371 du 29 décembre 1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE (COOPERATION A LEURS FRAIS DE CES ENTREPRISES, PREPARATION DE PLANS DE PROTECTION, AMENDE AUX DIRIGEANTS SI NON EXECUTION) 2005-12-13 00:00:00 +00:00
partie_2 Loi n°70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives 2005-12-13 00:00:00 +00:00
partie_3 Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES 2005-12-13 00:00:00 +00:00
partie_5 Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2004-12-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006096399

Partie législative

Références

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