code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4
République française af56dc03de Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046792682
NOR: JUSC2230891D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/79/26/JORFTEXT000046792682.xml
2023-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2022-1630 du 23 décembre 2022 portant diverses dispositions d'application de la réforme de l'adoption 2023-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air 2021-07-02 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-26 2999-01-01 LEGISCTA000018711264

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

Références

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