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Modification du code de la défense, du code de la sécurité intérieure, du code général des impôts, du code du service national, du code général des collectivités territoriales, du code du travail, du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique, du code de l'éducation, du code de l'urbanisme, du code de la sécurité sociale, du code du tourisme, du code monétaire et financier, du code de la construction et de l'habitation, du code de procédure pénale, du code général de la propriété des personnes publiques, du code des transports, du code des procédures civiles d'exécution, du code pénal, du code de la consommation, du code du patrimoine, du code du sport, du code du travail applicable à Mayotte, du code de commerce. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification des articles 34, 15, 19, 20 bis. Modification de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification des articles 57, 33, 36, 44, 45, 38 bis, 42. Modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : modification des articles 41, 29, 32-2, 30-1. Modification de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : modification de l'article 42. Modification de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense : modification de l'article 22. Modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : modification des articles 6, 24, 32, 33, 48-4, 50-1, 51, 55, 65-3, 24 bis, 48-1, 40, 69 ; création après l'article 54 de l'article 54-1, après l'article 65-3 de l'article 65-4, après l'article 48-1 de l'article 48-1-1, de l'article 48-2. Modification de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : modification des articles 93-2. Modification de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : création de l'article 2 bis. Modification de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : modification de l'article 6. Modification de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : abrogation de l'article 14. Modification de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : modification de l'article 4. Modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière : modification des articles 44, 44 bis, 44 quater. Modification de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social : modification de l'article 27. Modification de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement : modification de l'article 13. Modification de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : modification de l'article 59. Modification de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 : modification de l'article 141. Modification de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : modification de l'article 41. Modification de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : modification de l'article 88. Modification de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : modification des articles 40, 22-1, 8-1, 5, 24. Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 10-1, 18, 29-1, 29-3, 29-4, 29-5. Modification de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce : création après l'article 4-1 de l'article 4-3 ; modification de l'article 8-3, du titre II bis comprenant un chapitre Ier (articles 13-1 à 13-3-2), le chapitre III devient le chapitre II, modification du même chapitre ou il est créé une section 1 intitulée : « De la nature des manquements et des sanctions disciplinaires » et comprenant les articles 13-4 et 13-4-1, une section 2 intitulée : « De la procédure disciplinaire » et comprenant les articles 13-5 à 13-6, une section 3 intitulée : « Des décisions et des voies de recours » et comprenant les articles 13-7 à 13-10 ; modification de l'article 13-1 ; création de l'article 13-2, après l'article 13-2 de l'article 13-2-1, de l'article 13-3, après l'article 13-3 des articles 13-3-1 et 13-3-2, après l'article 13-4 de l'article 13-4-1, de l'article 13-5, après l'article 13-5 des articles 13-5-1 à 13-5-3, de l'article 13-6, des articles 13-7 à 13-10. Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement : modification de l'article 17. Modification de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : modification de l'article 53. Modification de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social : modification de l'article 63. Modification de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement : modification des articles 2, 4, 5, 6, 6-1, 6-2, 7-1, 4-1. Modification de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : modification des articles 1er, 2, 4, 9, 9-1 ; création de l'article 3. Modification de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives : modification de l'article 1er. Modification de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : modification de l'article 6. Modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : création après l'article 16 de l'article 16 bis : modification des articles 22, 6 bis, 6. Modification de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : modification de l'article 7. Modification de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile : modification de l'article 5 ; création de l'article 8. Modification de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales : modification des articles 1er, 19. Modification de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : modification de l'article 4 ; création après l'article 9 de l'article 9-1. Modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : modification des articles 3-1, 14, 20-1 A, 43-11, 108. Modification de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : abrogation de l'article 79. Modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : modification de l'article 38. Modification de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : modification de l'article 140. Modification de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat : modification de l'article 26. Ratification de l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement ; de l'ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation ; de l'ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire. Abrogation de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ; de l'ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 ; de la loi n° 285 du 30 avril 1849 relative à l'indemnité accordée aux colons par suite de l'abolition de l'esclavage. Transposition complète de la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000033934948 NOR: LHAL1528110L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/93/49/JORFTEXT000033934948.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006096399 |
Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Références
Articles faisant référence à la section
- Code des transports - article L5223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-10 CITATION source
- LOI n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-12-23 CITATION source
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-03-07 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-25 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement CITATION source
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire CITATION source
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air CITATION source
- Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre CITATION source
- Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers CITATION source
- Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés CITATION source
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime CITATION source
- Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées CITATION source
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air CITATION source
- Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement CITATION source
- Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Décision n° 2014-450 QPC du 27 février 2015 CITATION source
- Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-09-24 CITATION source
- Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire CITATION source
- Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences CITATION source
- Décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-03-01 CITATION source
- Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires CITATION source
- Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense CITATION source
- Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées CITATION source
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-07-01 CITATION source
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale CITATION source
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-09-16 CITATION source
- Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-10-19 CITATION source
- Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement CITATION source
- Décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique CITATION source
- Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-11-30 CITATION source
- Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-06-28 CITATION source
- Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ABROGE, en vigueur du 2008-09-17 au 2019-10-10 CITATION source
- Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires ABROGE, en vigueur du 2008-09-17 au 2023-09-23 CITATION source
- Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière CITATION source
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant CITATION source
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie CITATION source
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat CITATION source
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences CITATION source
- Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées CITATION source
- Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) CITATION source
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées CITATION source
- Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires CITATION source
- Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger CITATION source
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées CITATION source
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés CITATION source
- Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-14 CITATION source
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille CITATION source
- Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-10-16 CITATION source
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes CITATION source
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2013-1071 du 27 novembre 2013 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences CITATION source
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-12-06 CITATION source
- Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-17 CITATION source
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-11-28 CITATION source
- Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ABROGE, en vigueur du 2009-05-29 au 2017-12-02 CITATION source
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ABROGE, en vigueur du 2009-01-01 au 2019-03-18 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-27 CITATION source
- Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-04 CITATION source
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2016-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation » VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-03-21 CITATION source
- Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) CITATION source
- Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires CITATION source
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master CITATION source
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique CITATION source
- Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale CITATION source
- Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) Les dispositions réglementaires du code de la défense font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). CITATION source
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-01-01 CITATION source
- Décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation » CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert au personnel non officier et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-27 CITATION source
- Décret n° 2011-1553 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-11-19 CITATION source
- Décret n° 2014-1521 du 16 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-12-19 CITATION source
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-06-20 CITATION source
- Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense MODIFIE, en vigueur du 2009-04-03 au 2009-10-07 CITATION source
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ABROGE, en vigueur du 2010-05-08 au 2019-11-23 CITATION source
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-05-06 CITATION source
- Décret n° 2015-128 du 5 février 2015 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-02-08 CITATION source
- Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-06 CITATION source
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air CITATION source
- Décret n° 2008-391 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-04-26 CITATION source
- Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la délégation générale pour l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense CITATION source
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-08-01 CITATION source
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-01 CITATION source