code_de_la_defense/partie_legislative/partie_5
République française a96e27219f Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de la défense, du code de l'environnement, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ratification de la présente ordonnance par l'article 31 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000029953919
NOR: DEFX1427664R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/95/39/JORFTEXT000029953919.xml
2014-12-25 00:00:00 +00:00
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livre_ier Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-12-25 00:00:00 +00:00
livre_ii Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2014-12-25 00:00:00 +00:00
livre_iii Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2014-12-25 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense 2014-12-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006120663

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES