code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française a5df53da1f Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Application des articles 1 et 3 de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030367412
NOR: DEFH1410950D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/36/74/JORFTEXT000030367412.xml
2015-03-19 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte 2015-03-07 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire 2015-03-07 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire 2015-03-07 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire 2015-03-19 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial 2015-02-28 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

Références

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