Code de la défense
Find a file
République française a54165f8c9 Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026221296
NOR: DEFH1206447D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/22/12/JORFTEXT000026221296.xml
2012-07-26 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2012-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2012-905 du 23 juillet 2012 relatif aux droits à permissions des militaires servant à titre étranger 2012-07-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !