code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 9dd2ffe750 Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036896795
NOR: ARMD1805805D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/89/67/JORFTEXT000036896795.xml
2018-05-13 00:00:00 +00:00
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partie_1 Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_2 Décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique 2018-04-20 00:00:00 +00:00
partie_3 Décret n° 2018-346 du 9 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté 2018-05-13 00:00:00 +00:00
partie_4 Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l'exercice d'activités privées lucratives par certains militaires 2018-05-01 00:00:00 +00:00
partie_5 Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense 2011-03-20 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-04-24 2999-01-01 LEGISCTA000006098226

Partie réglementaire

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