Code de la défense
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République française 9842a82a6d Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000249930
NOR: DEFX0759944D
Ancien identifiant: 1DM0071285
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/99/JORFTEXT000000249930.xml
2007-08-30 00:00:00 +00:00
partie_legislative !!! Texte non trouvé 2007-07-01 !!! 2007-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2007-08-30 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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