code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_2
République française 8fc199dc3d Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Application de l'article 115 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016.

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035468358
NOR: INTD1710676D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/46/83/JORFTEXT000035468358.xml
2017-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs 2017-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre 2017-05-11 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs 2010-07-04 00:00:00 +02:00