Code de la défense
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2007-04-24 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil 2007-03-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°57-1028 du 17 septembre 1957 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS POUR LE TEMPS DE GUERRE DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES TRAVAUX STATISTIQUES ET LA CENTRALISATION DE LA DOCUMENTATION STATISTIQUE ET ECONOMIQUE 2007-04-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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